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Dernière mise à jour: 20 juillet 2025
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Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions d'abord la résolution amiable
Arbitrage
Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à l'arbitrage conformément au règlement d'arbitrage en vigueur en France.
L'arbitrage se déroulera en français et le siège de l'arbitrage sera situé à Lyon, France.
En acceptant l'arbitrage, vous renoncez au droit d'intenter une action en justice devant les tribunaux ordinaires.
Résolution des Litiges UE
Les résidents de l'Union Européenne peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.
Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne disponible à l'adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français
Ces conditions sont régies par le droit français et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.
Modifications des Conditions
Cavionurela se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Nous vous informerons des modifications importantes par email ou via notre site web.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et Cavionurela concernant l'utilisation de nos services.
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