Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: 20 juillet 2025

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Politique de Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre collecte et utilisation des données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Politique de Confidentialité

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Cavionurela se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces conditions.

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Avertissements

Les services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous déclinons toute garantie concernant l'exactitude, la fiabilité ou la disponibilité continue de nos services.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Les résultats individuels peuvent varier.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi française.

Dans les limites autorisées par la loi, Cavionurela ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.

En cas de responsabilité établie, celle-ci sera limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.

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Résolution des Litiges

En cas de litige, nous privilégions d'abord la résolution amiable

Arbitrage

Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à l'arbitrage conformément au règlement d'arbitrage en vigueur en France.

L'arbitrage se déroulera en français et le siège de l'arbitrage sera situé à Lyon, France.

En acceptant l'arbitrage, vous renoncez au droit d'intenter une action en justice devant les tribunaux ordinaires.

Résolution des Litiges UE

Les résidents de l'Union Européenne peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.

Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne disponible à l'adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français

Ces conditions sont régies par le droit français et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.

Modifications des Conditions

Cavionurela se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Nous vous informerons des modifications importantes par email ou via notre site web.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et Cavionurela concernant l'utilisation de nos services.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous

Nom de l'entreprise: Cavionurela

Email: info@cavionurela.com

Téléphone: +336705194832

Adresse: Aéroport de Paris-Le Bourget, 93350 Le Bourget, France